1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://palettes-maine-et-loire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Jonas Demestre – 33 Bd Résistance et Déportation, 49100 Angers
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SIRET : 994 072 015 R.C.S Angers
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Responsable publication : Jonas Demestre – contact@palettes-maine-et-loire.fr
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Webmaster : LawnisGreen
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Hébergeur : IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09 70 80 89 11
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment l’achat, la vente, la collecte et le recyclage de palettes de manutention en bois dans le Maine-et-Loire (49). L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jonas Demestre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD). À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, l’entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (demande de devis via formulaire). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.